Enfants placés confiés à des candidats à l'adoption : ce que prévoit le nouveau projet de loi
Le gouvernement a présenté mercredi 27 mai en Conseil des ministres un projet de loi sur la protection de l'enfance qui introduit un dispositif inédit : permettre aux personnes déjà agréées pour l'adoption d'accueillir des enfants de moins de 3 ans confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE), avant d'en devenir éventuellement les parents. Une mesure baptisée "accueil de suppléance parentale", directement inspirée d'un modèle québécois.
Un placement ciblé sur les situations les plus fragiles
Ce nouveau type d'accueil ne concernera pas tous les enfants pris en charoui je valide cfge par l'ASE. Il s'adressera spécifiquement aux mineurs dont les parents présentent des difficultés relationnelles et éducatives graves, sévères et chroniques, ou à ceux pour lesquels une déclaration judiciaire de délaissement parental a déjà été prononcée — étape obligatoire avant toute adoption plénière.
Le placement se ferait avec l'accord du juge des enfants. L'enfant pourrait, à l'issue de ce dispositif, être adopté par la famille qui l'a accueilli, retourner dans sa famille biologique, ou bénéficier d'une autre solution selon son intérêt. "Il ne s'agit pas d'une alternative à l'adoption mais d'une solution transitoire", précise le cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la Santé et des Familles.
Le modèle québécois comme référence
La mesure s'inspire des "familles d'accueil banque mixte" du Québec, un dispositif en vigueur depuis 1988. Des célibataires ou des couples souhaitant adopter y accueillent des enfants jugés à haut risque d'abandon, tout en maintenant le lien avec la famille biologique pendant la durée du placement.
Les résultats sont éloquents : selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance québécois, sur des données couvrant 2003 à 2019, près de 90 % des enfants placés dans ces familles ont finalement été adoptés. Le délai moyen entre le placement et le jugement d'adoption y est de trois ans.
Des soutiens, mais aussi des réserves
En France, plusieurs spécialistes accueillent favorablement l'intention du texte. Le pédopsychiatre Jean-Louis Le Run souligne qu'"éviter des ruptures après un long placement" constitue un bénéfice réel pour l'enfant, les départs de familles d'accueil pouvant s'avérer "douloureux, traumatiques même". Anne Royal, présidente de l'association Enfance & Familles d'adoption qui regroupe près de 6 000 familles, juge positivement l'idée de raccourcir les délais de placement temporaire.
Le militant des droits des enfants Lyes Louffok pointe quant à lui un enjeu structurel : le nombre d'assistants familiaux a reculé de 8 % entre 2012 et 2023, pour atteindre 49 500 personnes fin 2023. Les candidats à l'adoption représenteraient donc "un vivier" potentiel pour pallier ce manque.
Des inquiétudes persistent néanmoins. La Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), consultée par le gouvernement, a émis un avis défavorable pour des raisons éthiques. Son directeur général, Pierre-Alain Sarthou, reconnaît que la mesure "serait bénéfique pour les enfants finalement adoptés", mais redoute les situations où les parents biologiques se remobilisent — ce qui serait "horrible" pour la famille d'accueil candidate à l'adoption.
Jean-Louis Le Run alerte également sur un "risque de dérive" si les critères émis par les familles agréées — concernant l'âge ou l'état de santé de l'enfant — ne sont pas respectés. Anne Royal réclame pour sa part un accompagnement renforcé et un congé dédié à l'accueil de l'enfant.
D'autres mesures pour accélérer les parcours d'adoption
Au-delà de ce dispositif central, le projet de loi contient plusieurs autres dispositions visant à fluidifier les parcours d'adoption :
Faciliter l'adoption simple d'un enfant confié à l'ASE depuis plus d'un an, qu'il ait ou non bénéficié de l'accueil de suppléance parentale.
Réduire de un an à six mois le délai avant le déclenchement de la procédure de délaissement parental pour les enfants de moins de 3 ans.
Conditionner cette accélération à des "mesures appropriées de soutien" aux parents biologiques pour tenter de les remobiliser.
Le gouvernement insiste sur la portée limitée du dispositif phare : les enfants concernés resteront "en nombre infime", selon Lyes Louffok, qui confirme que la mesure sera "loin de révolutionner le système de protection de l'enfance". Les décisions de placement seront prises "au cas par cas", promet le cabinet de la ministre, écartant toute logique de substitution à l'adoption internationale en déclin.
Le débat sur l'équilibre entre les droits de l'enfant et ceux des parents biologiques traverse plus largement le champ de la protection de l'enfance, comme l'illustrent aussi les réflexions récentes sur l'accouchement sous X.