Depuis la venue du virus de la Covid-19, certaines personnes ont été forcées d’arrêter le travail. C’est le cas des parents qui sont mises en arrêt de travail pour garde d’enfant. Le gouvernement a ensuite voté une loi afin de régulariser la situation de ces personnes. Voici tout ce que vous devez savoir sur cette loi.
Qu’est-ce qu’un arrêt de travail pour garde d’enfant ?
Un arrêt de travail pour garde d’enfant est un dispositif mis en place par l’état. Il existe depuis les confinements dû à la Covid-19. Ce dispositif permet aux parents salariés, qui remplissent les conditions requises, d’arrêter le travail pour s’occuper de leur enfant dans le besoin. Grâce à ce système, le parent bénéficie d’une somme de maintien de salaire. Cette somme peut aller jusqu’à 90 % de son salaire actuel.
Mais dès le 1er mai, une nouvelle loi est votée. Selon cette loi, tous les salariés en arrêt de travail pour garde d’enfants sont placés en chômage partiel. Les indemnités sont alors calculées à la base du salaire actuel. Ainsi donc, ils sont payés à 84 % du salaire. Les personnes qui sont payées au SMIC reçoivent 100 % de leur salaire. Il faut savoir que ce dispositif prend fin en période de vacances.
Comment faire pour bénéficier du chômage partiel pour garde d’enfant ?
Cette activité partielle concerne les parents dont les enfants ont moins de 16 ans. Ou, ceux qui sont en situation de handicap. En ce qui concerne les parents dont les enfants ont moins de 16 ans, les chômages partiels pour garde d’enfants ne sont appliqués que si les classes de l’enfant sont fermées. La deuxième raison est que ce dernier a été en contact avec une personne infectée par le Covid-19. Et a été déclaré positif.
Pour bénéficier de cette activité, les parents déjà salariés doivent fournir des documents qui prouvent que l’établissement ou école de son enfant est fermé. Il doit aussi apporter des documents médicaux qui prouvent que l’enfant est une personne à risque, car elle est porteuse du virus. Le parent doit aussi faire une déclaration sur l’honneur qui stipule qu’il est le seul parent qui peut bénéficier d’un arrêt.
Comment avoir accès à ce dispositif lorsque l’on est un travailleur indépendant ?
Normalement, les indépendants ne sont pas concernés par ce dispositif. Mais, il est toutefois possible qu’ils aient accès à une variante du dispositif. Ce dernier est appelé dispositif dérogatoire d’indemnisation des arrêts de travail pour garde d’enfant. Les personnes qui peuvent accéder à ce dispositif sont les artistes, les auteurs, les stagiaires, les gérants salariés, les professions libérales. Les travailleurs indépendants et les agents contractuels qui travaillent moins de 28 h pour l’état y ont aussi droit.
Afin de bénéficier de cet arrêt de travail, le parent devra fournir les documents qui prouvent que son enfant est déclaré positif au virus du Covid-19 et que l’école ou l’établissement de ce dernier est fermé. Il doit aussi fournir une déclaration sur l’honneur qu’il est le seul parent qui peut bénéficier du dispositif.
