Selon un nouveau décret, un nouveau congé lié à un événement familial est dorénavant accordé à tous les salariés. Ce droit revient à un parent salarié qui a un enfant souffrant du cancer ou d’une maladie chronique demandant un apprentissage thérapeutique. Faisons un point sur les détails nécessaires de ce nouveau congé.
Maladie chronique : un congé minimum de deux jours
Le décret liste toutes les pathologies concernées par ce nouveau congé. Les sénateurs ont adopté la proposition de loi qui octroie des jours de congé aux salariés qui viennent d’apprendre que leur enfant souffre d’une pathologie chronique ou d’un cancer. Ce congé de deux jours pourrait s’améliorer avec un accord collectif de branche ou d’entreprise.
Ce projet de loi peut se justifier par le fait que la survenance d’une maladie ou d’une pathologie chez un enfant est un événement brutal, faisant partie des imprévus. Bien évidemment, en tant que tel, il nécessite une réaction immédiate de sa famille. En ce qui concerne les parents, ils sont tout d’abord les premiers à être concerné. De ce fait, ils ont besoin d’un temps afin de s’organiser et d’appréhender la pathologie. Par ailleurs, le travail est généralement le premier obstacle. Même si la majorité des employeurs se montrent compréhensifs, il y a quand même cette situation des inégalités qui justifient la création d’un congé spécifique.
Le salarié peut alors bénéficier d’un congé de deux jours, non plus seulement en cas d’annonce de la survenue d’un handicap chez un enfant, mais aussi en cas d’annonce d’une pathologie chronique demandant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer.
Selon la situation et par accord collectif de branche ou d’entreprise, la durée de ce congé pourra être allongée.
Congés pour événements familiaux : les conditions d’application
Le congé en liaison directe avec l’annonce de certaines pathologies chroniques ou d’un cancer chez un enfant est classé parmi les congés pour évènement familial. De ce fait, il répond aux mêmes conditions d’application que tous les autres congés familiaux existants. Il y a notamment le congé de mariage du salarié, la conclusion d’un PACS, le mariage d’un enfant, la naissance ou l’adoption d’un enfant, ou encore le décès d’un proche.
Par ailleurs, ce congé est accordé de droit aux salariés qui en ont besoin, bien évidemment sur présentation d’un justificatif. Il n’y a aucune condition d’ancienneté requise. De plus, tous les types de contrats sont concernés, même les CDD et les salariés en temps partiel.
Les salariés concernés doivent adresser leur demande par tout moyen. Parfois, un accord collectif pourrait imposer des modalités particulières. Dans ce cas, le salarié est dans l’obligation de les respecter.
Le congé sera à votre charge. Ce qui veut dire qu’il ne doit en aucun cas entraîner une réduction de la rémunération. De toute manière, ce congé est également assimilé à du temps de travail effectif pour la durée des congés payés. La durée de ce type de congés ne peut pas être imputée sur celle des congés payés. Il devrait être pris dans un délai raisonnable en fonction de l’annonce de la maladie de l’enfant. Il faut quand même souligner que les salariés déjà absents de l’entreprise au moment de l’annonce de la maladie n’auraient pas droit à ce congé.
