La guerre en Ukraine continue avec son lot de conséquences. La dernière en date est la suspension, pour une durée de trois mois, de la procédure d’adoption internationale d’enfants résidant en Russie et en Ukraine. Pour en savoir davantage sur le sujet, lisez cet article.
Une suspension courante
Le 8 mars, un arrêté publié au journal officiel annonçait la suspension de la procédure d’adoption d’enfants résidant en Ukraine et en Russie. Selon cet arrêté, la suspension concernait les dossiers qui n’ont pas encore donné lieu à une décision de la part des autorités ukrainiennes compétentes de mise en relation entre l’enfant et les candidats à l’adoption.
Il faut donc comprendre que ne sont pas impliqués les candidats à qui un enfant a déjà été présenté. En ce qui concerne ceux qui ont l’intention de déposer un dossier, ils peuvent jusqu’en août, procéder à l’enregistrement à la Mission de l’adoption internationale. Cette dernière est un organisme privé placé sous l’autorité du ministère des affaires étrangères.
En réalité, la décision de suspension de la procédure d’adoption, en plus d’être courante, était attendue. Elle s’impose, en effet, dans les cas de catastrophes naturelles ou des conflits armés comme c’est justement le cas en Ukraine. Ceci s’explique par diverses justifications.
Tout d’abord, ce sont des raisons administratives qui prouvent ce fait. Sans aucun doute, les tribunaux ukrainiens ne seront pas en mesure de fonctionner. Ainsi, ils ne peuvent pas fournir les autorisations nécessaires. Par ailleurs, il s’agit d’un excellent moyen pour assurer la protection des plus jeunes.
Le plus souvent, dans les pays en guerre, de nombreux enfants sont arrachés à leurs parents et se retrouvent abandonnés à leur sort. L’adoption, dans ces conditions, devient un acte de sauvetage et non un projet personnel et familial mûrement réfléchi. Le plus important actuellement, c’est de prendre en charge les enfants déplacés et d’assouvir leurs besoins alimentaires.
De rares cas d’adoptions en Russie et en Ukraine
Ces dernières années, le flux d’adoptions en provenance de Russie ou d’Ukraine connaît une courbe décroissante. Par exemple, il est passé de 292 en 2011 à 7 en 2020, en ce qui concerne la Russie. S’agissant de l’Ukraine, moins d’une dizaine d’enfants de ce pays sont adoptés chaque année depuis 2014.
Procédure d’adoption compromise
Avec la loi nouvelle sur l’adoption, la procédure concourant à adopter des enfants ukrainiens avait déjà été remise en question. En effet, elle défend les adoptions internationales impliquant la démarche individuelle. Il faut nécessairement recourir à un intermédiaire public comme l’agence française de l’adoption ou un organisme privé. Or, l’Ukraine ne prend en compte que les démarches individuelles. Cela semble être un frein à toute adoption.
Selon les spécialistes de la question, il faut simplement espérer que les dispositions de cette loi connaissent un assouplissement ou tiennent compte du contexte une fois que la paix sera de retour.
Le conflit entre l’Ukraine et la Russie affecte également les procédures d’adoption d’enfants résidant dans ces pays. Suspension courante, cette dernière n’en demeure moins un problème pour ceux qui voulaient soumettre un dossier. Il faudra juste espérer que tout rentre dans l’ordre.
